Conditions générales de vente
Conditions Générales
Art1. Les présentes conditions de vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre PROXYMED et ses clients. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
Art2. Passer une commande : Les clients peuvent passer leurs commandes : directement au magasin, via le formulaire du site internet, par téléphone (clients enregistrés), par fax, par e-mail ou par courrier.
Art3. Tous les prix indiqués sont en EURO et TVAC pour une livraison en Belgique. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques, de modification du coût des frais de transport, douane et assurance ou de changement des conditions de vente de nos fournisseurs.
Art4. Facturation et paiement : Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Les clients non enregistrés seront invités à effectuer le paiement avant l’enlèvement ou l’expédition de leurs achats par l’un des moyens de leur choix. Pour les clients enregistrés, les factures sont payables immédiatement après la livraison de la commande, sauf exception accordée sur devis. Tout retard donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’octroi de pénalités de retard sous forme d’intérêt de retard.
Art5. Frais de transport : Pour toute commande inférieure à 100€ HTVA (applicable pour Bruxelles) il y a un forfait de 6€ TVAC pour les communes de Berchem-Sainte- Agathe, Molenbeek-Saint-Jean et Ganshoren. Pour les autres communes Bruxelloises, ce forfait est de 10€ TVAC. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter. La livraison gratuite du mobilier se fait au rez de chaussée, PROXYMED n’acceptera aucune responsabilité si les accès étroits compliquent la livraison et l’installation du mobilier dans les locaux souhaités. Ces complications feront l’objet d’une facturation supplémentaire en fonction des heures prestées.
Art6. Délai de livraison : Nous nous efforçons d’effectuer nos livraisons dans les plus brefs délais. Toute pénalité pour retard est exclue.
Art7. Description des produits : Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Les textes et les photos ne sont pas toujours contractuels.
Art8. Livraisons partielles : Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l’expédition immédiate des articles constituants des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos magasins. Les soldes de commande feront l’objet de livraisons complémentaires ultérieures. Le paiement des articles livrés est dû dès l’émission de la facture partielle.
Art9. Risques de dommage : Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition du produit. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soient les modalités d’expédition et même si leurs prix auraient été établis franco.
Art10. Réclamations relatives au transport : Conformément aux dispositions légales, il appartient au client en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par recommandé dans un délai de 48h auprès du transporteur et de PROXYMED.
Art11. Retours : Sous certaines conditions, PROXYMED accepte les retours de marchandises dans les 14 jours à compter de la livraison des biens seulement si ces marchandises sont complètes, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Cette clause ne s’applique pas aux commandes spéciales, sur- mesure ou personnalisées. Les frais de retour à notre magasin restent à la charge du client, sauf dans le cas où l’erreur est imputable à PROXYMED.
Art12. Garantie limitée : Sauf indication contraire, tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend court à partir de la date figurant sur la facture. Le transport de la marchandise défectueuse est à charge de l’acheteur.
Art13. Promotions et offres spéciales : Les promotions, les offres promotionnelles et les conditions spéciales de vente ne sont pas cumulables.
Art14. Langue des notices d’utilisation : Lors de la commande ou d’achat, si le professionnel de la santé ne se plaint pas de la langue de la notice d’utilisation, il l’accepte tacitement.
Art15. Clause de réserve de propriété : PROXYMED conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.
